« Mesure 500 euros » la fausse bonne idée qui va faire mal aux indépendants, PME et au monde associatif

Socio-économie :  « Mesure 500 euros » la fausse bonne idée qui va faire mal aux indépendants, PME et au monde associatif

Vous avez peut-être entendu parler du dispositif « 500 euros » que le Fédéral veut promouvoir et qui consiste à permettre à des salariés à temps plein d’avoir des activités complémentaires défiscalisées à hauteur de 500 euros par mois, sous certaines conditions. Derrière ce qui d’apparence semble être une chouette idée se cache en réalité une mesure qui va faire mal à nos normes de qualité, créer de la concurrence déloyale, affaiblir les indépendants et les petites et moyennes entreprises, et décourager le bénévolat.

La mesure qu’on appelle communément « mesure 500 euros » risque de porter atteinte au travail de tout le secteur associatif notamment dans l’aide aux personnes (santé, aide à domicile, accueillantes,…) et à tout un pan de la vie économique, qui souffrira de concurrence déloyale (entreprises de jardinage, petits travaux, transport, soins à domicile,…).
En effet, alors que ces deux mondes (associatif et entreprises) sont régulés, répondent à des normes de qualité et à des exigences de sécurité contrôlées par les autorités, ces petites activités complémentaires faites par des citoyens pour leurs voisins ou à des anonymes via des plateformes seraient hors champs et hors de tout contrôle, avec les risques que cela entraîne mais aussi une pression à la baisse sur les normes. En outre, cela crée une concurrence déloyale à l’égard de celles et ceux qui offrent les mêmes services mais plus cher du fait du respect des dites normes et autres exigences spécifiques. De petit service en petit service, cette mesure grignotera de réelles parts de marchés aux entreprises, associations et indépendants actifs dans ces mêmes domaines.
Afin d’éviter ces problèmes et à défaut d’une concertation assumée par le fédéral avec les autres gouvernement, le parlement de la Cocof avait enclenché ce qu’on appelle une procédure en conflit d’intérêt, qui a pour effet de forcer la concertation. Celle-ci vient de se terminer, sans succès, le fédéral refusant d’exclure certains secteurs qui pourtant ont étayé leur demande dans des avis circonstanciés. Le Conseil National du Travail, les syndicats, les patrons, les instances d’avis de tous les secteurs associatifs concernés, tous sont opposés à cette mesure et pourtant, le gouvernement fédéral poursuit sa route. La seule ouverture étant une évaluation après un an avec la perspective d’une loi réparatrice. D’ici là, la vigilance reste de mise notamment dans le cadre de la mise en œuvre concrète de cette loi, qui devrait être votée dans les prochaines semaines au parlement fédéral.

 

publié le 5  juin 2018