Suivi de ma résolution post Brexit

Post #Brexit: vote unanime cet après-midi  en Commission de ma résolution visant à promouvoir le français dans les institutions européennes. Seuls 4 millions d’européens auront encore l’anglais comme langue officielle (Malte et l’Irlande). 496 millions pas!

L’occasion de rebattre les cartes?

Retrouvez la proposition de résolution en cliquant sur ce lien

Intervention en Commission

Chers collègues,
Je suis heureux de pouvoir discuter avec vous aujourd’hui de cette résolution relative à la promotion de l’usage du français dans les institutions européennes et à la revalorisation du multilinguisme suite au Brexit.

Comme francophone, la promotion de la langue française et la diversité culturelle sont pour moi des questions de démocratie et c’est ce dont il est question dans ce texte: la démocratie.
Je voudrais d’ailleurs remercier les collègues des autres partis qui ont bien voulu apporter leur contribution et co-signer cette résolution.

Alors de quoi s’agit-il?
Le Brexit est dans une phase cruciale: la première est achevée, celle concernant la négociation des conditions du divorce (le montant à payer et les rapports des libertés). La suivante s’ouvre et concerne le commerce et la nature de nos échanges économiques et commerciaux.

Mais au delà de ces grandes discussions, il y en a beaucoup d’autres qui occupent les débats parlementaires et les États membres. Je pense à la compétition entre États pour accueillir le siège de certaines institutions européennes qui doivent quitter le Royaume-Unis, celle pour accueillir des sièges d’entreprises, ou d’autres.
Il y a celle que je vous soumets, et qui me semble importante à plus d’un titre.

En effet, le départ du Royaume-Uni ouvre sur une situation particulière: Il ne restera plus que l’Irlande et Malte qui ont l’Anglais comme langue officielle au niveau national, et encore, ce n’est pas la langue dans laquelle ils se sont inscrits lors de leur adhésion (Gaélic et le Maltais). Soit 4M d’européens, pour 500 M d’habitants de l’Union. Pourtant, l’Anglais reste la langue principale de travail mais aussi de communication. C’est pour nous si pas une anomalie en tout cas une occasion de s’arrêter et de se repencher sur le plurilinguisme aux sein des Institutions de l’UE et sur la place du français.

Le point de départ de l’usage des langues est régi par un règlement, le 1er pris en 1958 et qui fixe le régime linguistique au sein de l’UE. Le français en fait partie (3 Etats sur les six fondateurs l’ont), de même que l’Italien, l’Allemand et le Néerlandais. Au fur et à mesure des élargissements, les autres langues ont été intégrées et le principe général est que tout document ou communication officiels doit être disponible dans l’ensemble des langues de l’UE, soit 24 langues.

Mais dans les faits, ce n’est pas le cas. Je passe sur les réunions de travail, qui se font majoritairement en anglais, les réunions informelles où il n’y a même pas de traduction, et qui se font en anglais; le choix de certains experts, qui sont souvent des anglophones car formés dans des universités anglophones ou travaillant dans des grandes structures internationales et donc, en anglais.
Je reste sur ce qui relève des obligations officielles et des institutions. Sur la trentaine de DG de la Commission, seules onze offrent leur site internet dans toutes les langues et très rares sont celles qui diffusent les pages d’actualité dans une autre langue que l’anglais.
Ce travers a même été jusqu’à n’offrir des annonces d’emplois et des examens de recrutement qu’en deux ou trois langues européennes pour des candidats à la fonction publique européenne, ce qui est contraire à l’égalité de traitement entre citoyens de l’UE et qui a d’ailleurs fait l’objet d’un arrêt de la cour européenne de Justice en 2012.
Les cas sont nombreux où ce problème de communication à l’égard des citoyens ne se fait pas dans la langue de la population.
Nous estimons qu’il en va de la légitimité des institutions européennes, de leur caractère démocratique et de leur proximité avec les citoyens qu’elles sont censées représenter et servir.

Bien sûr, toutes les institutions en sont pas logées à la même enseigne, le parlement européen étant par exemple beaucoup plus vigilant sur ces questions que la Commission. Et bien sûr tout faire dans toutes les langues tout le temps n’est probablement pas possible ni même financièrement raisonnable.

Toutefois, la situation actuelle n’est pas acceptable, surtout dans un moment où l’Europe est contestée et qu’elle a besoin de montrer sa proximité.

En outre, au delà des questions de multilinguisme, il y a la promotion du français. Depuis sa création, l’UE a été fort influencée par la langue et la culture françaises. Je l’ai rappelé, trois membres fondateurs sur six étaient francophones, le français était langue officielle de travail dans toutes les institutions et cela demeure dans certains cas, comme la cour européenne de Justice. C’est une des deux langues de la diplomatie euréopennes. La plupart des Insituttions se trouvent dans des villes francophones.

Cette présence de la langue est importante pour des raisons démocratiques mais aussi culturelles et d’influence.

C’est d’ailleurs dans ce sens qu’à de nombreuses reprises, les Etats membres de l’OIF mais aussi notre fédération ont pris des positions, vote des résolutions ou posé des actes pour la promotion du français dans les relations internationales. C’était le cas en 2002, avec l’accord entre la communauté française, la France, le Luxembourgeois t l’Agende ce coopération culturelle et technique, visant à créer un plan d’action pour La Défense du français au sein des institutions euréopennes.
C’était encore le cas en 2004, au niveau de l’OIF, lors du sommet de Ouagadougou qui entendait notamment assurer le statut et la promotion du français comme grande langue de communication sur le plan international
Et d’autres initiatives prises et qui sont reprises en détail dans le texte de la résolution.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que le moment est opportun pour agir. Cette résolution demande donc au gouvernement

1) DE saisir la Francophonie pour qu’elle intervienne auprès de l’UE

2) De donner l’exemple nous-mêmes, en demandant que les autotirtés politiques, administratives membres du personnel diplomatique privilégient le français sur la scène internationale

3) P-E plus stratégiquement encore, de prendre des initiatives de promotion du français auprès des fonctionnaires européens et du monde qui gravite autour de l’UE: formations, stages, sorties culturelles, mise à disposition d’experts, visites dans les capitales européennes

4) D’agir avec le fédéral pour accentuer la promotion du multilinguisme et de la diversité culturelle
Et bien sûr, de rendre accessible, plus rapidement et plus systématiquement les communications en langue française.

5) Nous voulons aussi profiter de notre présence active au sein de l’APF pour sensibiliser nos sections locales sœurs afin qu’elles prennent des initiatives similaires aux nôtres et, pourquoi pas, d’ici la prochaine réunion ministérielle de la Franophonie en automne prochain, préparer une prise de position et un engagement au niveau du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement.
Nous voulons enfin demander à notre président de transmettre notre démarche au parlement européen, afin qu’i se saisisse du débat et qu’il réactive entre autres le réseau des parlementaires francophones en son sein.

Voilà, ce ne sont pas des solutions miracles, ni toutes faites, ce sont des choses qui prennent du temps, qui agissent sur le moyen et le long terme

Je veux conclure en disant que tout ceci n’est pas une démarche d’opposition à l’anglais, de fermeture sur soi, ou de repli conservateur. Non, c’est une question de démocratie, de respect de la diversité culturelle, d’influence et qui n’empêche en rien l’ouverture et l’apprentissage des langues.